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Annexes

Annexe 1 : Loi du 12 juillet 1865 relative aux chemins de fer d’intérêt local

p. 410-411

Texte intégral

1Potiquet, Recueil de lois, ordonnances, décrets, règlements et circulaires, 1re série, tome IX, 1re partie, fac-similé des pages 283-284.

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Table des illustrations

URL http://rhcf.revues.org/docannexe/image/2095/img-1.jpg
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Pour citer cet article

Référence papier

« Annexe 1 », Revue d’histoire des chemins de fer, 24-25, 2002, p. 410-411. ISSN 0996-9403

Référence électronique

« Annexe 1 : Loi du 12 juillet 1865 relative aux chemins de fer d’intérêt local  », Revue d’histoire des chemins de fer [En ligne], 24-25 | 2002, mis en ligne le 28 avril 2015, consulté le 26 mai 2017. URL : http://rhcf.revues.org/2095 ; DOI : 10.4000/rhcf.2095

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